Régime d'assurance-maladie universitaire (RAMU)
Définition des différents types d'étudiants sous le programme RAMU
En apprendre plus sur votre prime RAMU et les dispositions générales en sélectionnant d'abord la catégorie d'étudiant qui vous représente le mieux.
Étudiant régulier inscrit à un programme d'études
Étudiant international et/ou canadien de retour de l'étranger qui n'est pas couvert par un régime d'assurance maladie provincial
Étudiant qui participe à un programme d'échange
Étudiant d'un établissement partenaire qui participe à un programme d'échange basé sur une entente conclue entre l'établissement d'origine de l'étudiant et l'Université d'Ottawa.
Étudiant ILOB
Étudiant inscrit à l'Institut des langues officielles et du bilinguisme
Étudiant spécial
Personne à qui l'Université d'Ottawa permet de s'inscrire à des cours de premier cycle en vue d'obtenir des crédits, mais qui ne postule pas pour un grade, cartificat ou diplôme de premier cycle de l'Université d'Ottawa.
Étudiant chercheur invité
Étudiant qui effectue un stage de recherche à l'Université d'Ottawa et qui vient d'un autre établissement d'enseignement (canadien ou étranger).
Si vous n'êtes pas un étudiant
Communiquer avec l'équipe des Ressources humaines par courriel au inforh@uottawa.ca ou par téléphone au 613-562-5832
Quel type d'étudiant êtes-vous?
Étudiants réguliers
Prime pour étudiants réguliers
Étudiants internationaux, canadiens de retour de l’étranger, et autres qui ne sont pas couverts par un régime d’assurance maladie provincial.
Dispositions générales
Préambule
Les règlements ci-dessous s’apparentent à ceux trouvés sur le site du Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU); certains ont été modifiés afin de répondre aux exigences du nouveau système d’information scolaire (uoCampus). En cas de divergence entre le site de la RAMU et le texte qui suit, ce dernier aura préséance en ce qui a trait à l’inscription au RAMU et au calcul de la prime. Les règlements entreront en vigueur le 1er septembre 2016.
RAMU
L’adhésion au régime d’assurance maladie universitaire est obligatoire pour tous les étudiants internationaux et les étudiants non-résidents qui y sont admissibles.
Le cycle normal de la protection du RAMU s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante; cette période est divisée en trois trimestres, soit l’automne (1er septembre au 31 décembre), l’hiver (1er janvier au 30 avril) et l’été (1er mai au 31 août).
Il n’est pas possible pour les étudiants internationaux de renoncer au Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU). Selon le contrat des universités avec l’assureur, les étudiants internationaux doivent être couverts par le RAMU pendant toute la durée de leurs études. Permettre aux étudiants et étudiantes de renoncer au RAMU entraînerait une hausse des primes d’assurance et les laisserait sans protection et donc vulnérables.
L’Université doit s’assurer que ses étudiants internationaux ont une assurance maladie suffisante, que ceux-ci se trouvent au Canada ou ailleurs dans le monde. Si vous quittez le Canada au cours de vos études, peu importe la durée de votre séjour, vous devez conserver votre couverture du RAMU.
Les règlements RAMU sont différents des règlements académiques.
Demande d'exemption
Seul l’assureur du régime d’assurance maladie universitaire (la Financière Sun Life) peut approuver la substitution du RAMU. Dès le 1 juin 2018, la Financière Sun Life n’accordera plus les demandes individuelles d’exemption, voire les détails au site web UHIP.CA
Notez que les étudiants entrants des programmes d’échange ne peuvent pas demander une exemption du RAMU.
Demande de remboursement
- L’étudiant est responsable de présenter sans délai une demande remboursement s’il n’est plus admissible au RAMU ou s’il quitte l’Université.
- Les primes facturées pour les trimestres précédents ne seront pas remboursées.
- AUCUN remboursement ne sera versé si une demande de règlement (pour soins de santé) a été soumise au cours du même trimestre.
- L’assureur détermine à lui seul si la prime sera remboursée en totalité ou en partie et, le cas échéant, la somme qui sera versée au membre.
- L’assureur peut choisir de ne pas rembourser les frais médicaux si les règlements sur la couverture du RAMU ne sont pas respectées, même si l’administrateur de l’université ou un de ses mandataires émet un avis contraire.Tout manquement aux règlements peut entraîner le non remboursement des frais médicaux, même si la prime a été versée.
Responsabilité de l’inscription au RAMU
- Par l’intermédiaire du système uoCampus, les étudiants internationaux sont automatiquement inscrits au RAMU lorsqu’ils satisfont à deux conditions, soitposséder le statut d’étudiant international et être inscrit à un cours. Tous les étudiants admissibles au RAMU qui ne satisfont pas à ces conditions doivent se présenter au Bureau international afin de s’inscrire.
- Les étudiants internationaux des cycles supérieurs qui ne sont pas inscrits à un cours ou qui n’ont pas encore obtenu leur grade au début du cycle doivent également se présenter au Bureau international pour s’inscrire au RAMU.
Les étudiants internationaux ayant demandé le statut de résident permanent et les étudiants canadiens non-résidents qui ne sont pas couverts au titre d’une assurance maladie d’une province canadienne doivent se présenter au Bureau international afin de s’inscrire au RAMU. Les étudiants qui s’inscrivent au régime en retard devront payer la prime de façon rétroactive, à partir du premier jour du mois au cours duquel leur période d’études a commencé.


Prime
Début de la protection
La protection entre en vigueur le 10e jour du mois précédent le début du cycle d’études ou des autres activités universitaires. Si vous arrivez au Canada avant le 10e jour du mois qui précède le début de vos activités universitaires, vous devez souscrire une assurance maladie privée jusqu’à l’entrée en vigueur de la protection du RAMU.
Fin de la protection
Votre couverture au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes :
- le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée au titre du RAMU;
- le jour où vous ne répondez plus aux conditions d’admission du RAMU;
- la date à laquelle vos autorisations officielles (i.e. permis d’études, permis de travail ou visa de résident temporaire)expirent ou ne sont plus valides et que votre protection n’a pas été prolongée (voir Prolongation de la protection du RAMU);
- le jour où l’on établit que votre carte de confirmation de protection a été utilisée de façon frauduleuse;
- la date à laquelle vous commencez un congé non admissible à la protection du RAMU (voir Congé autorisé);
- le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux;
- la date à laquelle un étudiant inscrit à un programme d’études non reconnu quitte une université qui offre la protection du RAMU pour une autre qui n’offre pas cette protection;
- si vous êtes un employé, le premier jour du mois qui suit la date normale de votre départ à la retraite telle que définie par l’université participante ou la date même de votre départ à la retraite s’il s’agit d’un premier du mois; ou
- si vous êtes un visiteur en séjour de courte durée à l’université, au plus tard la fin du mois au cours duquel votre emploi dans un poste d’enseignant ou un poste administratif prend fin.
La couverture des personnes à votre charge au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes :
- le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée à l’égard des personnes à votre charge au titre du RAMU;
- la date à laquelle la couverture des personnes à charge prend fin;
- le dernier jour du mois au cours duquel les personnes à votre charge cessent d’être considérées comme des personnes à charge admissibles;
- le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux.
Calcul de la prime
La prime que doivent verser les étudiants est calculée en fonction du trimestre où ils entament leur programme d’études :
- Automne 2021 : 756 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
- Hiver 2022: 504 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
- Été 2022: 252 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
Pour les années subséquentes, l’étudiant paiera les primes sur une base annuelle, lesquelles seront calculées jusqu’au 31 août de l’année suivante.
La prime est facturée annuellement et ne peut être fragmentée. L’université verse toutes les primes à l’assureur, qui n’offre aucun remboursement après le 1er mars de l’année en cours (p. ex. : pour l’année scolaire 2021-2022, aucun remboursement ne sera émis après le 1er mars 2022).
Pour plus d'informations
Pour en savoir plus sur le RAMU et votre couverture, veuillez consulter la section «Tout sur le RAMU» du site Web officiel du RAMU.
Étudiants en échange
Prime pour étudiants en échange
Étudiant d’un établissement partenaire qui participe à un programme d’échange basé sur une entente conclue entre l’établissement d’origine de l’étudiant et l’Université d’Ottawa.
Dispositions générales
Préambule
Les règlements ci-dessous s’apparentent à ceux trouvés sur le site du Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU); certains ont été modifiés afin de répondre aux exigences du nouveau système d’information scolaire (uoCampus). En cas de divergence entre le site de la RAMU et le texte qui suit, ce dernier aura préséance en ce qui a trait à l’inscription au RAMU et au calcul de la prime. Les règlements entreront en vigueur le 1er septembre 2016.
RAMU
L’adhésion au régime d’assurance maladie universitaire est obligatoire pour tous les étudiants internationaux et les étudiants non-résidents qui y sont admissibles.
Le cycle normal de la protection du RAMU s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante; cette période est divisée en trois trimestres, soit l’automne (1er septembre au 31 décembre), l’hiver (1er janvier au 30 avril) et l’été (1er mai au 31 août).
Il n’est pas possible pour les étudiants internationaux de renoncer au Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU). Selon le contrat des universités avec l’assureur, les étudiants internationaux doivent être couverts par le RAMU pendant toute la durée de leurs études. Permettre aux étudiants et étudiantes de renoncer au RAMU entraînerait une hausse des primes d’assurance et les laisserait sans protection et donc vulnérables.
L’Université doit s’assurer que ses étudiants internationaux ont une assurance maladie suffisante, que ceux-ci se trouvent au Canada ou ailleurs dans le monde. Si vous quittez le Canada au cours de vos études, peu importe la durée de votre séjour, vous devez conserver votre couverture du RAMU.
Les règlements RAMU sont différents des règlements académiques.
Demande d'exemption
Seul l’assureur du régime d’assurance maladie universitaire (la Financière Sun Life) peut approuver la substitution du RAMU. Dès le 1 juin 2018, la Financière Sun Life n’accordera plus les demandes individuelles d’exemption, voire les détails au site web UHIP.CA
Notez que les étudiants entrants des programmes d’échange ne peuvent pas demander une exemption du RAMU.
Demande de remboursement
- L’étudiant est responsable de présenter sans délai une demande remboursement s’il n’est plus admissible au RAMU ou s’il quitte l’Université.
- Les primes facturées pour les trimestres précédents ne seront pas remboursées.
- AUCUN remboursement ne sera versé si une demande de règlement (pour soins de santé) a été soumise au cours du même trimestre.
- L’assureur détermine à lui seul si la prime sera remboursée en totalité ou en partie et, le cas échéant, la somme qui sera versée au membre.
- L’assureur peut choisir de ne pas rembourser les frais médicaux si les règlements sur la couverture du RAMU ne sont pas respectées, même si l’administrateur de l’université ou un de ses mandataires émet un avis contraire.Tout manquement aux règlements peut entraîner le non remboursement des frais médicaux, même si la prime a été versée.
Responsabilité de l’inscription au RAMU
- Par l’intermédiaire du système uoCampus, les étudiants internationaux sont automatiquement inscrits au RAMU lorsqu’ils satisfont à deux conditions, soitposséder le statut d’étudiant international et être inscrit à un cours. Tous les étudiants admissibles au RAMU qui ne satisfont pas à ces conditions doivent se présenter au Bureau international afin de s’inscrire.
- Les étudiants internationaux des cycles supérieurs qui ne sont pas inscrits à un cours ou qui n’ont pas encore obtenu leur grade au début du cycle doivent également se présenter au Bureau international pour s’inscrire au RAMU.
Les étudiants internationaux ayant demandé le statut de résident permanent et les étudiants canadiens non-résidents qui ne sont pas couverts au titre d’une assurance maladie d’une province canadienne doivent se présenter au Bureau international afin de s’inscrire au RAMU. Les étudiants qui s’inscrivent au régime en retard devront payer la prime de façon rétroactive, à partir du premier jour du mois au cours duquel leur période d’études a commencé.


Prime
Début de la protection
La protection entre en vigueur le 10e jour du mois précédent le début du premier trimestre universitaire.
Si vous arrivez au Canada avant le 10e jour du mois qui précède le début de votre trimestre universitaire, vous devez souscrire une assurance maladie privée jusqu’à l’entrée en vigueur de la protection du RAMU.
Fin de la protection
Votre couverture au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes :
- le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée au titre du RAMU;
- le jour où vous ne répondez plus aux conditions d’admission du RAMU;
- la date à laquelle vos autorisations officielles (i.e. permis d’études, permis de travail ou visa de résident temporaire)expirent ou ne sont plus valides et que votre protection n’a pas été prolongée (voir Prolongation de la protection du RAMU);
- le jour où l’on établit que votre carte de confirmation de protection a été utilisée de façon frauduleuse;
- la date à laquelle vous commencez un congé non admissible à la protection du RAMU (voir Congé autorisé);
- le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux;
- la date à laquelle un étudiant inscrit à un programme d’études non reconnu quitte une université qui offre la protection du RAMU pour une autre qui n’offre pas cette protection;
- si vous êtes un employé, le premier jour du mois qui suit la date normale de votre départ à la retraite telle que définie par l’université participante ou la date même de votre départ à la retraite s’il s’agit d’un premier du mois; ou
- si vous êtes un visiteur en séjour de courte durée à l’université, au plus tard la fin du mois au cours duquel votre emploi dans un poste d’enseignant ou un poste administratif prend fin.
La couverture des personnes à votre charge au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes :
- le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée à l’égard des personnes à votre charge au titre du RAMU;
- la date à laquelle la couverture des personnes à charge prend fin;
- le dernier jour du mois au cours duquel les personnes à votre charge cessent d’être considérées comme des personnes à charge admissibles;
- le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux.
Calcul de la prime
La prime que doivent verser les étudiants est calculée en fonction du trimestre où ils entament leur programme d’études :
- Automne 2021: 756 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
- Hiver 2022 : 504 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
- Été 2022: 252 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
Pour les années subséquentes, l’étudiant paiera les primes sur une base annuelle, lesquelles seront calculées jusqu’au 31 août de l’année suivante.
La prime est facturée annuellement et ne peut être fragmentée. L’université verse toutes les primes à l’assureur, qui n’offre aucun remboursement après le 1er mars de l’année en cours (p. ex. : pour l’année scolaire 2021-2022, aucun remboursement ne sera émis après le 1er mars 2022).
Pour plus d'informations
Pour en savoir plus sur le RAMU et votre couverture, veuillez consulter la section «Tout sur le RAMU» du site Web officiel du RAMU.
Étudiants ILOB
Prime pour étudiants ILOB
Étudiant inscrit à l'Institut des langues officielles et du bilinguisme.
Dispositions générales
Préambule
Les règlements ci-dessous s’apparentent à ceux trouvés sur le site du Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU); certains ont été modifiés afin de répondre aux exigences du nouveau système d’information scolaire (uoCampus). En cas de divergence entre le site de la RAMU et le texte qui suit, ce dernier aura préséance en ce qui a trait à l’inscription au RAMU et au calcul de la prime. Les règlements entreront en vigueur le 1er septembre 2016.
RAMU
L’adhésion au régime d’assurance maladie universitaire est obligatoire pour tous les étudiants internationaux et les étudiants non-résidents qui y sont admissibles.
Le cycle normal de la protection du RAMU s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante; cette période est divisée en trois trimestres, soit l’automne (1er septembre au 31 décembre), l’hiver (1er janvier au 30 avril) et l’été (1er mai au 31 août).
Il n’est pas possible pour les étudiants internationaux de renoncer au Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU). Selon le contrat des universités avec l’assureur, les étudiants internationaux doivent être couverts par le RAMU pendant toute la durée de leurs études. Permettre aux étudiants et étudiantes de renoncer au RAMU entraînerait une hausse des primes d’assurance et les laisserait sans protection et donc vulnérables.
L’Université doit s’assurer que ses étudiants internationaux ont une assurance maladie suffisante, que ceux-ci se trouvent au Canada ou ailleurs dans le monde. Si vous quittez le Canada au cours de vos études, peu importe la durée de votre séjour, vous devez conserver votre couverture du RAMU.
Les règlements RAMU sont différents des règlements académiques.
Demande d'exemption
Seul l’assureur du régime d’assurance maladie universitaire (la Financière Sun Life) peut approuver la substitution du RAMU. Dès le 1 juin 2018, la Financière Sun Life n’accordera plus les demandes individuelles d’exemption, voire les détails au site web UHIP.CA
Notez que les étudiants entrants des programmes d’échange ne peuvent pas demander une exemption du RAMU.
Demande de remboursement
- L’étudiant est responsable de présenter sans délai une demande remboursement s’il n’est plus admissible au RAMU ou s’il quitte l’Université.
- Les primes facturées pour les trimestres précédents ne seront pas remboursées.
- AUCUN remboursement ne sera versé si une demande de règlement (pour soins de santé) a été soumise au cours du même trimestre.
- L’assureur détermine à lui seul si la prime sera remboursée en totalité ou en partie et, le cas échéant, la somme qui sera versée au membre.
- L’assureur peut choisir de ne pas rembourser les frais médicaux si les règlements sur la couverture du RAMU ne sont pas respectées, même si l’administrateur de l’université ou un de ses mandataires émet un avis contraire.Tout manquement aux règlements peut entraîner le non remboursement des frais médicaux, même si la prime a été versée.
Responsabilité de l’inscription au RAMU
- Par l’intermédiaire du système uoCampus, les étudiants internationaux sont automatiquement inscrits au RAMU lorsqu’ils satisfont à deux conditions, soitposséder le statut d’étudiant international et être inscrit à un cours. Tous les étudiants admissibles au RAMU qui ne satisfont pas à ces conditions doivent se présenter au Bureau international afin de s’inscrire.
- Les étudiants internationaux des cycles supérieurs qui ne sont pas inscrits à un cours ou qui n’ont pas encore obtenu leur grade au début du cycle doivent également se présenter au Bureau international pour s’inscrire au RAMU.
Les étudiants internationaux ayant demandé le statut de résident permanent et les étudiants canadiens non-résidents qui ne sont pas couverts au titre d’une assurance maladie d’une province canadienne doivent se présenter au Bureau international afin de s’inscrire au RAMU. Les étudiants qui s’inscrivent au régime en retard devront payer la prime de façon rétroactive, à partir du premier jour du mois au cours duquel leur période d’études a commencé.


Prime
Début de la protection
La protection entre en vigueur le 10e jour du mois précédent le début du premier trimestre universitaire.
Si vous arrivez au Canada avant le 10e jour du mois qui précède le début de votre trimestre universitaire, vous devez souscrire une assurance maladie privée jusqu’à l’entrée en vigueur de la protection du RAMU.
Fin de la protection
Votre couverture au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes :
- le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée au titre du RAMU;
- le jour où vous ne répondez plus aux conditions d’admission du RAMU;
- la date à laquelle vos autorisations officielles (i.e. permis d’études, permis de travail ou visa de résident temporaire)expirent ou ne sont plus valides et que votre protection n’a pas été prolongée (voir Prolongation de la protection du RAMU);
- le jour où l’on établit que votre carte de confirmation de protection a été utilisée de façon frauduleuse;
- la date à laquelle vous commencez un congé non admissible à la protection du RAMU (voir Congé autorisé);
- le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux;
- la date à laquelle un étudiant inscrit à un programme d’études non reconnu quitte une université qui offre la protection du RAMU pour une autre qui n’offre pas cette protection;
- si vous êtes un employé, le premier jour du mois qui suit la date normale de votre départ à la retraite telle que définie par l’université participante ou la date même de votre départ à la retraite s’il s’agit d’un premier du mois; ou
- si vous êtes un visiteur en séjour de courte durée à l’université, au plus tard la fin du mois au cours duquel votre emploi dans un poste d’enseignant ou un poste administratif prend fin.
La couverture des personnes à votre charge au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes :
- le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée à l’égard des personnes à votre charge au titre du RAMU;
- la date à laquelle la couverture des personnes à charge prend fin;
- le dernier jour du mois au cours duquel les personnes à votre charge cessent d’être considérées comme des personnes à charge admissibles;
- le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux.
Calcul de la prime
La prime que doivent verser les étudiants est calculée en fonction du trimestre où ils entament leur programme d’études :
- Automne 2021: 756 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
- Hiver 2022 : 504 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
- Été 2022: 252 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
Pour les années subséquentes, l’étudiant paiera les primes sur une base annuelle, lesquelles seront calculées jusqu’au 31 août de l’année suivante.
La prime est facturée annuellement et ne peut être fragmentée. L’université verse toutes les primes à l’assureur, qui n’offre aucun remboursement après le 1er mars de l’année en cours (p. ex. : pour l’année scolaire 2021-2022, aucun remboursement ne sera émis après le 1er mars 2022).
Pour plus d'informations
Pour en savoir plus sur le RAMU et votre couverture, veuillez consulter la section «Tout sur le RAMU» du site Web officiel du RAMU.
Étudiant special
Prime pour étudiants spéciaux
Personne à qui l’Université permet de s’inscrire à des cours de premier cycle en vue d’obtenir des crédits, mais qui ne postule pas pour un grade, certificat ou diplôme de premier cycle de l’Université d’Ottawa.
Vous êtes admissible au RAMU, si vous êtes un étudiant à temps partiel, auparavant inscrit comme étudiant à temps plein, qui détient un permis d’études valide ou un visa de résident temporaire émis par Citoyenneté et Immigration Canada et qui est inscrit à un programme de premier, de deuxième ou de troisième cycle. L’étudiant doit être inscrit à temps partiel, pour une durée maximale de six semestres.
Pour les étudiants spéciaux qui ne sont pas admissibles au RAMU
Par l’intermédiaire du système uoCampus, les étudiants internationaux sont automatiquement inscrits au RAMU lorsqu’ils satisfont à deux conditions, soit posséder le statut d’étudiant international et être inscrit à un cours. Tous les étudiants spéciaux qui ne sont pas admissible au RAMU verront une prime s’ajouter erronément à leur relevé. Ceux-ci sont priés de se présenter au Bureau international afin de faire annuler la prime avant le règlement de leurs droits de scolarité. Ces étudiants devront souscrire une assurance privée.
Pour les étudiants spéciaux admissibles au RAMU
Dispositions générales
Préambule
Les règlements ci-dessous s’apparentent à ceux trouvés sur le site du Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU); certains ont été modifiés afin de répondre aux exigences du nouveau système d’information scolaire (uoCampus). En cas de divergence entre le site de la RAMU et le texte qui suit, ce dernier aura préséance en ce qui a trait à l’inscription au RAMU et au calcul de la prime. Les règlements entreront en vigueur le 1er septembre 2016.
RAMU
L’adhésion au régime d’assurance maladie universitaire est obligatoire pour tous les étudiants internationaux et les étudiants non-résidents qui y sont admissibles.
Le cycle normal de la protection du RAMU s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante; cette période est divisée en trois trimestres, soit l’automne (1er septembre au 31 décembre), l’hiver (1er janvier au 30 avril) et l’été (1er mai au 31 août).
Il n’est pas possible pour les étudiants internationaux de renoncer au Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU). Selon le contrat des universités avec l’assureur, les étudiants internationaux doivent être couverts par le RAMU pendant toute la durée de leurs études. Permettre aux étudiants et étudiantes de renoncer au RAMU entraînerait une hausse des primes d’assurance et les laisserait sans protection et donc vulnérables.
L’Université doit s’assurer que ses étudiants internationaux ont une assurance maladie suffisante, que ceux-ci se trouvent au Canada ou ailleurs dans le monde. Si vous quittez le Canada au cours de vos études, peu importe la durée de votre séjour, vous devez conserver votre couverture du RAMU.
Les règlements RAMU sont différents des règlements académiques.
Demande d'exemption
Seul l’assureur du régime d’assurance maladie universitaire (la Financière Sun Life) peut approuver la substitution du RAMU. Dès le 1 juin 2018, la Financière Sun Life n’accordera plus les demandes individuelles d’exemption, voire les détails au site web UHIP.CA
Notez que les étudiants entrants des programmes d’échange ne peuvent pas demander une exemption du RAMU.
Demande de remboursement
- L’étudiant est responsable de présenter sans délai une demande remboursement s’il n’est plus admissible au RAMU ou s’il quitte l’Université.
- Les primes facturées pour les trimestres précédents ne seront pas remboursées.
- AUCUN remboursement ne sera versé si une demande de règlement (pour soins de santé) a été soumise au cours du même trimestre.
- L’assureur détermine à lui seul si la prime sera remboursée en totalité ou en partie et, le cas échéant, la somme qui sera versée au membre.
- L’assureur peut choisir de ne pas rembourser les frais médicaux si les règlements sur la couverture du RAMU ne sont pas respectées, même si l’administrateur de l’université ou un de ses mandataires émet un avis contraire.Tout manquement aux règlements peut entraîner le non remboursement des frais médicaux, même si la prime a été versée.
Responsabilité de l’inscription au RAMU
- Par l’intermédiaire du système uoCampus, les étudiants internationaux sont automatiquement inscrits au RAMU lorsqu’ils satisfont à deux conditions, soitposséder le statut d’étudiant international et être inscrit à un cours. Tous les étudiants admissibles au RAMU qui ne satisfont pas à ces conditions doivent se présenter au Bureau international afin de s’inscrire.
- Les étudiants internationaux des cycles supérieurs qui ne sont pas inscrits à un cours ou qui n’ont pas encore obtenu leur grade au début du cycle doivent également se présenter au Bureau international pour s’inscrire au RAMU.
Les étudiants internationaux ayant demandé le statut de résident permanent et les étudiants canadiens non-résidents qui ne sont pas couverts au titre d’une assurance maladie d’une province canadienne doivent se présenter au Bureau international afin de s’inscrire au RAMU. Les étudiants qui s’inscrivent au régime en retard devront payer la prime de façon rétroactive, à partir du premier jour du mois au cours duquel leur période d’études a commencé.


Prime RAMU
Début de la protection
La protection entre en vigueur le 10e jour du mois précédent le début du cycle d’études ou des autres activités universitaires. Si vous arrivez au Canada avant le 10e jour du mois qui précède le début de vos activités universitaires, vous devez souscrire une assurance maladie privée jusqu’à l’entrée en vigueur de la protection du RAMU.
Fin de la protection
Votre couverture au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes :
- le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée au titre du RAMU;
- le jour où vous ne répondez plus aux conditions d’admission du RAMU;
- la date à laquelle vos autorisations officielles (i.e. permis d’études, permis de travail ou visa de résident temporaire)expirent ou ne sont plus valides et que votre protection n’a pas été prolongée (voir Prolongation de la protection du RAMU);
- le jour où l’on établit que votre carte de confirmation de protection a été utilisée de façon frauduleuse;
- la date à laquelle vous commencez un congé non admissible à la protection du RAMU (voir Congé autorisé);
- le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux;
- la date à laquelle un étudiant inscrit à un programme d’études non reconnu quitte une université qui offre la protection du RAMU pour une autre qui n’offre pas cette protection;
- si vous êtes un employé, le premier jour du mois qui suit la date normale de votre départ à la retraite telle que définie par l’université participante ou la date même de votre départ à la retraite s’il s’agit d’un premier du mois; ou
- si vous êtes un visiteur en séjour de courte durée à l’université, au plus tard la fin du mois au cours duquel votre emploi dans un poste d’enseignant ou un poste administratif prend fin.
La couverture des personnes à votre charge au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes :
- le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée à l’égard des personnes à votre charge au titre du RAMU;
- la date à laquelle la couverture des personnes à charge prend fin;
- le dernier jour du mois au cours duquel les personnes à votre charge cessent d’être considérées comme des personnes à charge admissibles;
- le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux.
Calcul de la prime
La prime que doivent verser les étudiants est calculée en fonction du trimestre où ils entament leur programme d’études :
- Automne 2021 : 756 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
- Hiver 2022 : 504 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
- Été 2022: 252 $ pour la période prenant fin le 31 août 2022
Pour les années subséquentes, l’étudiant paiera les primes sur une base annuelle, lesquelles seront calculées jusqu’au 31 août de l’année suivante.
La prime est facturée annuellement et ne peut être fragmentée. L’université verse toutes les primes à l’assureur, qui n’offre aucun remboursement après le 1er mars de l’année en cours (p. ex. : pour l’année scolaire 2021-2022, aucun remboursement ne sera émis après le 1er mars 2022).
Pour plus d'informations
Pour en savoir plus sur le RAMU et votre couverture, veuillez consulter la section «Tout sur le RAMU» du site Web officiel du RAMU.
Étudiant chercheur invité
Étudiant chercheur invité
Étudiant qui effectue un stage de recherche à l’Université d’Ottawa et qui vient d’un autre établissement d’enseignement (canadien ou étranger).
À l’arrivée, les étudiants-chercheurs internationaux (premier cycle et cycles supérieurs) doivent se présenter au Centre d'expérience en recherche pour s’inscrire, obtenir leur numéro d’étudiant et souscrire au Régime d’assurance-maladie universitaire (RAMU) obligatoire.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site web du Centre d'expérience en recherche ou communiquez avec nous par courriel au eci@uottawa.ca.
Non étudiant
Non étudiant
Communiquer avec l'équipe des Ressources humaines par courriel au inforh@uottawa.ca ou par téléphone au 613-562-5832.