Prime pour les étudiants en échange et les étudiants ILOB

Dispositions générales

Préambule

Les règlements ci-dessous s’apparentent à ceux trouvés sur le site du Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU); certains ont été modifiés afin de répondre aux exigences du nouveau système d’information scolaire (uoCampus). En cas de divergence entre le site de la RAMU et le texte qui suit, ce dernier aura préséance en ce qui a trait à l’inscription au RAMU et au calcul de la prime. Les règlements entreront en vigueur le 1er septembre 2016.


RAMU

  • L’adhésion au régime d’assurance maladie universitaire est obligatoire pour tous les étudiants internationaux et les étudiants non-résidents qui y sont admissibles.
  • Le cycle normal de la protection du RAMU s’étend du 1er septembre au 31 août de l’année suivante; cette période est divisée en trois trimestres, soit l’automne (1er septembre au 31 décembre), l’hiver (1er janvier au 30 avril) et l’été (1er mai au 31 août).

Demande d'exemption

Seul l’assureur du régime d’assurance maladie universitaire (la Financière Sun Life) peut approuver la substitution du RAMU par une protection qui ne figure pas à la liste des régimes préapprouvés. Les étudiants doivent soumettre une demande d’exemption à la Financière Sun Life et obtenir son autorisation écrite avant de demander aux agents du Bureau international le remboursement de la prime. Assurez-vous de bien lire les instructions relatives au formulaire PDF (Tout sur le RAMU/Comment obtenir une exemption - http://uhip.ca/fr/your-coverage.aspx).

Veuillez prendre note que les étudiants et les membres du corps diplomatique doivent présenter toute demande d’exemption à la Sun Life. Seule la Sun Life peut autoriser l’exemption, même si l’administrateur de l’université ou un de ses délégués émet un avis contraire.

 


Demande de remboursement

  • L’étudiant est responsable de présenter sans délai une demande remboursement s’il n’est plus admissible au RAMU ou s’il quitte l’Université.
  • Les primes facturés pour les trimestres précédents ne seront pas remboursés.
  • AUCUN remboursement ne sera versé si une demande de règlement (pour soins de santé) a été soumise au cours du même trimestre.
  • L’assureur détermine à lui seul si la prime sera remboursée en totalité ou en partie et, le cas échéant, la somme qui sera versée au membre.
  • L’assureur peut choisir de ne pas rembourser les frais médicaux si les règlements sur la couverture du RAMU ne sont pas respectées, même si l’administrateur de l’université ou un de ses mandataires émet un avis contraire. Tout manquement aux règlements peut entraîner le non-remboursement des frais médicaux, même si la prime a été versée.

Responsabilité de l’inscription au RAMU

  • Par l’intermédiaire du système uoCampus, les étudiants internationaux sont automatiquement inscrits au RAMU lorsqu’ils satisfont à deux conditions, soit posséder le statut d’étudiant international et être inscrit à un cours. Tous les étudiants admissibles au RAMU qui ne satisfont pas à ces conditions doivent se présenter au Bureau international afin de s’inscrire.
  • Les étudiants internationaux des cycles supérieurs qui ne sont pas inscrits à un cours ou qui n’ont pas encore obtenu leur grade au début du cycle doivent également se présenter au Bureau international pour s’inscrire au RAMU.

Les étudiants internationaux ayant demandé le statut de résident permanent et les étudiants canadiens non-résidents qui ne sont pas couverts au titre d’une assurance maladie d’une province canadienne doivent se présenter au Bureau international afin de s’inscrire au RAMU. Les étudiants qui s’inscrivent au régime en retard devront payer la prime de façon rétroactive, à partir du premier jour du mois au cours duquel leur période d’études a commencé.

Important
InformationCertains étudiants spéciaux qui ne sont pas admissibles au RAMU verront une prime s’ajouter erronément à leur relevé. Ceux-ci sont priés de se présenter au Bureau international afin de faire annuler la prime avant le règlement de leurs droits de scolarité. Ces étudiants devront souscrire une assurance privée.
À noter: Les médicaments d'ordonnance et les soins dentaires ne sont pas couverts par le RAMU.
InformationPar contre, des assurances couvrant les médicaments et les soins dentaires sont offertes aux étudiants de 1er cycle par la Fédération étudiante de l'Université d'Ottawa (FEUO) et aux étudiants des cycles supérieurs par l'Association des étudiants diplômés (GSAED).

Couverture RAMU

Début de la protection : la protection entre en vigueur le 10e jour du mois précédent le début du premier trimestre universitaire.

Si vous arrivez au Canada avant le 10e jour du mois qui précède le début de votre trimestre universitaire, vous devez souscrire une assurance maladie privée jusqu’à l’entrée en vigueur de la protection du RAMU.

Fin de la protection :

Votre couverture au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes :

  • le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée au titre du RAMU; 
  • le jour où vous  ne répondez plus aux conditions d’admission du RAMU;
  • la date à laquelle vos autorisations officielles (i.e. permis d’études, permis de travail ou visa de résident temporaire)expirent ou ne sont plus valides et que votre protection n’a pas été prolongée (voir Prolongation de la protection du RAMU);
  • le jour où l’on établit que votre carte de confirmation de protection a été utilisée de façon frauduleuse; 
  • la date à laquelle vous commencez un congé non admissible à la protection du RAMU (voir Congé autorisé);
  • le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux; 
  • la date à laquelle un étudiant inscrit à un programme d’études non reconnu quitte une université qui offre la protection du RAMU pour une autre qui n’offre pas cette protection;
  • si vous êtes un employé, le premier jour du mois qui suit la date normale de votre départ à la retraite telle que définie par l’université participante ou la date même de votre départ à la retraite s’il s’agit d’un premier du mois; ou 
  • si vous êtes un visiteur en séjour de courte durée à l’université, au plus tard la fin du mois au cours duquel votre emploi dans un poste d’enseignant ou un poste administratif prend fin.

La couverture des personnes à votre charge au titre du RAMU prend fin à la moins tardive des dates suivantes : 

  • le dernier jour du mois pour lequel la prime a été payée à l’égard des personnes à votre charge au titre du RAMU;
  • la date à laquelle la couverture des personnes à charge prend fin;
  • le dernier jour du mois au cours duquel les personnes à votre charge cessent d’être considérées comme des personnes à charge admissibles;
  • le jour où la Sun Life obtient une preuve raisonnable qu’un certificat de santé a été obtenu de façon frauduleuse auprès de Citoyenneté et Immigration Canada par suite de la dissimulation d’information ou de la présentation de résultats d’examens médicaux frauduleux. 

Calcul de la prime : La prime que doivent verser les étudiants lors de leur premier trimestre est calculée à compter du premier jour du premier mois du trimestre où ils entreprennent leurs études ou leurs activités de recherche.

  • Session d’automne : 1er septembre
  • Session d’hiver : 1er janvier
  • Session d’été (ou printemps-été) : 1er mai

La prime à verser correspond à la somme de 204 $ par trimestre. Si vos activités se prolongent au-delà de la fin du trimestre, le montant de votre prime sera ajusté en conséquence.

Par exemple :

  • Si un étudiant entreprend ses activités universitaires le 2 septembre et les termine le 27 décembre, il lui faudra payer une prime de 204 $.
  • Si un étudiant entreprend ses activités universitaires le 2 octobre et les termine le 27 février, il devra payer une prime de 408 $.
  • Si un étudiant entreprend ses activités universitaires le 2 octobre et les termine le 27 juillet, il devra payer une prime de 612 $.

Le calcul de la prime varie en fonction du tarif en vigueur. 

Pour plus d'informations

Pour plus d'informations sur le RAMU et votre couverture, veuillez consulter la section "Tout sur le RAMU" du site Web officiel du RAMU. 

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